Mentions Légales

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web « tamadi.org » les infos suivantes :

1. Données légales

« Tamadi.org » est l’unique propriété de l’Association TAMADI, qui le fourni.

L’ASSOCIATION TAMADI
TAMADI > Association loi 1901
SIEGE SOCIAL > 8, Rue Saint Domingue – 44200 Nantes – France
SIRET > 485 195 283 00042
Adresse du bureau >Le Solilab – 8 rue Saint Domingue – 44200 Nantes
Courriel > infos@tamadi.org
Téléphone > +33 (0)7 49 11 52 79

Le designer du site web : bawete.fr
Le responsable de publication est : Tamadi
De quelle façon joindre le responsable de publication : infos@tamadi.org

Le Concepteur est : Tamadi; Par quel moyen contacter le Webmaster : infos@tamadi.org

Hébergeur du site web : OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation

Tout internaute qui utilise le site suivant : « tamadi.org » est considéré comme usagé du site.
Le site web « tamadi.org » regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usagés. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site « tamadi.org ». Le site « tamadi.org » est mis à jour régulièrement par Tamadi.
Tamadi s’efforce d’indiquer sur le site web « tamadi.org » des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique

Le site internet « tamadi.org » est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévue ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, « tamadi.org » s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, « tamadi.org » ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle

TAMADI est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant « tamadi.org », affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation préalable de TAMADI, responsable du site web à l’email : infos@tamadi.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant « tamadi.org », affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de TAMADI, propriétaire du site suivant à cette adresse : infos@tamadi.org, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes

Le site internet tamadi.org comporte différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à la validation de TAMADI. Cependant, TAMADI n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est donc tenu informé que durant de ses utilisations sur le site internet « tamadi.org », un ou de multiples cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, en revanche qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
La configuration du programme de navigation laisse libre de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la manière expliquée à l’adresse suivante : www.tamadi.org. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à plusieurs secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web « tamadi.org » TAMADI ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site interne « tamadi.org ». L’usager offre ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site « tamadi.org » l’obligation ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre demande à « tamadi.org » par mail : infos@tamadi.org ou alors par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site web « tamadi.org » ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site suivant « tamadi.org » et de tout ses droits en autorise TAMADI à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne « tamadi.org ».
Le site suivant « tamadi.org » est en conformité avec le RGPD;.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

Nantes – le 28 novembre 2023